Un projet de territoire commun : l’InterSCOT du Genevois français
Depuis près de 15 ans, le Pôle métropolitain construit et anime l’InterSCOT du Genevois français : une démarche volontaire et co-construite avec les collectivités membres afin d’articuler et de mettre en cohérence des documents d’urbanisme et de planification de chacun.
L’InterSCOT du Genevois français vise à se doter de règles communes en matière d’aménagement, afin de garantir un développement plus durable et plus équilibré du territoire.
Aujourd’hui, l’InterSCOT du Genevois français a atteint son plus haut degré de coopération avec l’adoption à l’unanimité de documents stratégiques transversaux :
Le Schéma métropolitain des mobilités
Premier schéma métropolitain adopté en 2017, il décline une stratégie permettant au Genevois français de faire face aux défis rencontrés en matière de mobilités et de déplacement sous l’angle d’un développement durable et équilibré du territoire.
Adopté en 2018, il propose une armature des zones d’activités économiques et un plan d’actions pour rendre les sites économiques à la fois plus durables et attractifs.
Adopté en 2019, il propose une stratégie d’aménagement commercial et une armature commerciale, avec un plan d’actions pour redynamiser les centralités et requalifier les pôles de périphéries.
Adopté en 2022, il propose un programme d’actions pluriannuel pour construire une stratégie commune avec pour principe majeurs : travailler avec et pour les ménages du Genevois français, équilibrer le développement territoire et avoir une approche commune des politiques de l’habitat (maîtrise foncière, qualité de l’habitat, etc.).
Ces stratégies sont complétées par :
- À l’échelle du Genevois français, par la coordination des Plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET), réalisés par chaque collectivité membre du Pôle métropolitain, qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels en vue d’atténuer le changement climatique.
- À l’échelle du Grand Genève, par plusieurs études et projets réalisés et en cours : Projets d’agglomération, Vision territoriale transfrontalière, Grand Genève en Transition, Observatoire du Grand Genève, etc.
L’InterSCoT du Genevois français a permis d’adopter plusieurs schémas, qui forment ainsi un socle commun de planification et se déclinent en plans d’actions dans les documents de chaque collectivité.
Il décline également les projets menés à l’échelle du Grand Genève pour la partie française de l’agglomération, afin de prendre en compte les dynamiques métropolitaines de l’ensemble du territoire.
En résumé
L'enjeu
La démarche InterSCoT permet d’assurer la cohérence et la coordination des politiques d’aménagement. Il appartient aux collectivités de les transcrire dans leurs documents de planification, SCoT et PLUi, pour accompagner cette dynamique.
Des outils pour les élus
Les prochaines étapes
- Schéma d’Accueil des Entreprises : une cartographie de l’ensemble des zones d’activités du territoire et des fiches actions pour guider la maîtrise du foncier.
- Schéma métropolitain d’aménagement commercial : Des fiches méthodologiques pour redynamiser les centres-villes et garantir la qualité des zones commerciales.
- 2022 : Mise à jour du Schéma d’accueil des entreprises
- 2024 : Lancement d’un InterSCOT élargi en coopération avec les territoires voisins
- 2024 : Lancement du SCOT du Genevois français
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Mme Faustina FRANQUET
Pour le programme d’actions métropolitain pour l’habitat et le logement et le Schéma d’accueil des entreprises.
Chargée de mission aménagement du territoire
