Le SCoT du Genevois français
Depuis le 4 octobre 2024 le Pôle métropolitain du Genevois français est en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Genevois français et du suivi et de la mise en œuvre des schémas existants, sur un périmètre comprenant : Pays de Gex Agglo, Annemasse Agglo, Terre Valserhône l’Interco, et la Communauté de communes du Genevois.
- 4 EPCI (Ain et Haute-Savoie)
- 68 communes
270 000 habitants - 125 000 actifs
dont 69 000 actifs frontaliers - 1 million de déplacements chaque jour
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
- un document stratégique de planification qui organise l’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, à un horizon de 20 ans.
- Il assure l’articulation entre le cadre européen, national, régional et les documents d’urbanisme locaux : plan local d’urbanisme, programme local de l’habitat, plan de mobilité, etc.
- Il prépare l’avenir d’un territoire en prenant en compte les enjeux territoriaux : gestion économe de l’espace et préservation des sols, habitat et logement, économie et tourisme, mobilités, activités agricoles et forestières, air, énergie et climat, biodiversité, patrimoine et paysage, commerce, artisanat et constructions logistiques
Les étapes de l'élaboration
Le SCoT du Genevois français s’appuiera sur des démarches déjà réalisées ou engagées par le Pôle métropolitain et ses partenaires : schémas métropolitains, enquêtes, diagnostics, ateliers, etc. Tous ces travaux serviront au SCoT !
Comment participer à l’élaboration du SCoT du genevois français ?
- Les élus locaux participent à l’élaboration du SCoT en s’impliquant dans les commissions territoriales organisées dans les intercommunalités.
- Des ateliers et des tournées de territoire leur permettent aussi de se mobiliser tout au long de la démarche.
- La Conférence des maires et des élus locaux, une fois par an, s’adresse à l’ensemble des maires, conseillers municipaux et parlementaires des 68 communes du SCoT du Genevois français.
- Les Personnes publiques associées (PPA) sont également informées de l’avancée des travaux tout au long de la procédure et sont mobilisées aux moments clés de l’élaboration.
- Un large panel d’acteurs du territoire, publics et privés (associations, syndicats, faîtières économiques, etc.) et les habitants seront également invités à contribuer à l’élaboration du SCoT.
En résumé
Pour mieux répondre aux besoins de leurs habitants, 4 collectivités du Genevois français travaillent ensemble à l’organisation du territoire : urbanisation, mobilité, transition écologique.
Le SCoT élaboré sur une période de 5 ans, produira ses effets sur la période 2030 – 2050. Il devra donc intégrer l’urgence écologique, climatique et énergétique.
Cinq grands enjeux ont déjà été identifiés par les élus :
- Se loger
- Se déplacer
- Travailler, entreprendre et se former
- Préserver les ressources
- Vivre et s’épanouir
