Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2024-11	25/11/2024	AdministratifMobilité Délibérations du Bureau DELIBERATION CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMINITES DE COVOITURAGE POUR LE SERVICE HELEMAN Télécharger au format pdf
BU2024-10	25/11/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations du Bureau MARCHE SCOT SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER Télécharger au format pdf
BU2024-Scot_02	25/11/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations Bureau SCoT AVIS DU PÔLE – MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AMBILLY – COMPÉTENCE SCOT Télécharger au format pdf
CS2024-51	29/10/2024	AdministratifEconomie-formation Délibérations du Comité syndical RETOUR CONSULTATION PLAN D ACTIONS PACTE GRAND GENEVE EN TRANSITION Télécharger au format pdf
CS2024-50	29/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations du Comité syndical PA5 ARRÊT DE LA LISTE DES MESURES Télécharger au format pdf

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