Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-SCOT-01

28/03/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

PRESCRIPTION SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS

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CS2025-21

28/03/2025

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

ARRÊT DU PLAN D’ACTION PACTE ET VALIDATION DES ACTIONS EN CO-PILOTAGE DU PÔLE METROPOLITAIN

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CS2025-20

28/03/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

PROJET D’AGGLOMERATION N°5 ADOPTION DU DOCUMENT DE SYNTHESE PA5 ET LISTE DES MESURES CANDIDATES

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CS2025-19

28/03/2025

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

FRENCH TECH ALPES ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION 2025

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CS2025-18

28/03/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADHESION DU POLE METROPOLITAIN POUR 2025 A L’ASSOCIATION NATIONALE AGIR

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