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Lundi 15 décembre 2014

Déclaration de résidence : un acte civique

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Déclaration de résidence : un acte civique

Les élus de l’ARC condamnent unanimement les propos outranciers tenus par le Président d’honneur du MCG à l’égard du maire d’Annemasse. Le recensement des résidents suisses non déclarés n’est pas la caricature scandaleuse qu’en ont fait les milieux populistes genevois. La déclaration de résidence en zone frontalière française est un acte civique et responsable. L’ARC s’élève avec force contre toutes les tentatives de dénigrement d’une démarche de recensement des résidents frontaliers non déclarés sur le Genevois français. Une démarche qui vise avant tout à construire notre région et à rétablir l’équité des citoyens devant les charges liées aux services qu’ils utilisent quotidiennement.

Le comité syndical de l’ARC, en tant que représentant d’un territoire frontalier aux 380 000 habitants, condamne les propos excessifs délivrés par les milieux populistes dénonçant une « chasse aux faux résidents » de la part des autorités françaises.

Notre région connaît une croissance parmi les plus fortes d’Europe. Nous devons nous en féliciter ! Elle se traduit par une hausse significative de la population dans le Genevois français et impose de développer nos services publics pour satisfaire les attentes de nos populations : écoles et petite enfance, transports publics, réseau de voirie, parkings relais, etc. Autant de services et d’équipements qu’il nous appartient de développer dans un contexte financier contraint. La crise du logement dans le canton de Genève amplifie ce report de charges sur les collectivités françaises. 

La compensation financière que reverse chaque année le canton de Genève aux collectivités locales françaises qui accueillent des habitants travaillant de l’autre côté de la frontière est calculée sur la base de la masse salariale des travailleurs frontaliers qui se déclarent à titre de résidence principale en France. Ces travailleurs frontaliers paient leurs impôts en Suisse, mais, en se déclarant en résidence principale en France, ils participent à la plus juste évaluation de la compensation financière genevoise et, par conséquent, au financement des services publics qu’ils utilisent tous les jours sur leur lieu d’habitation et pour se rendre sur leur lieu de travail. 

Le comité syndical de l’ARC considère que ces recettes fiscales doivent être principalement fléchées sur des projets structurants sur territoire français dans le cadre des politiques transfrontalières planifiées à l’échelle du Grand Genève.

Si les recettes liées à la déclaration de résidence ne sont pas au rendez-vous, des projets absolument nécessaires (tramway, bus en site propre, parkings, pistes cyclables, etc.) au développement du Grand Genève ne pourront être réalisés ou seront retardés.

Une société équilibrée nécessite que chacun contribue équitablement aux charges collectives. Le respect de la réglementation concerne aussi bien les résidents français que suisses quel que soit le côté de la frontière où l’on réside dans le Grand Genève. Une société équilibrée nécessite également que chacun ait l’assurance que les pouvoirs publics font le nécessaire pour que la réglementation soit respectée.

L’initiative qui vise aujourd’hui à sensibiliser les frontaliers à la déclaration de résidence est partagée par la République et le canton de Genève, où, rappelons-le, la déclaration de résidence est une obligation acceptée par tous et n’a jamais suscité de débat. Il s’agit donc bien d’une action conjointe entre autorités françaises et genevoises. 

Les élus de l’ARC Syndicat Mixte en appellent d’abord aux sens des responsabilités et de l’équité, au profit de la réalisation d’infrastructures utiles au développement de notre région que nous avons en partage.

Télécharger la motion adoptée lors du Comité syndical du jeudi 11 décembre 2014.

Télécharger le communiqué de presse.