Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_51

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ACCREDITATION D’UN SUPPLEANT DELEGATAIRE DE L’ORDONNATEUR

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CS2017_50

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MONSIEUR LE REPRESENTANT DE L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS

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CS2017_49

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

POLITIQUE D’ACTION SOCIALE DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS EN DIRECTION DU PERSONNEL ET ADHESION AU CNAS

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CS2017_48

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUES AUX MARCHES

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CS2017_47

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

INDEMNITE DU RECEVEUR

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