Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_56

29/06/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CONSULTATIF METROPOLITAIN

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BU2017_03

16/06/2017

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE MARCHE AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR LES PROCEDURES COMPLEXES

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CS2017_55

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

Motion sur le projet d’ordonnance fédérale OUMin liée à la mise en œuvre des Projets d’agglomération

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CS2017_53

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

AVIS SUR LA MISE A JOUR DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL DE GENEVE

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CS2017_52

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION AU SEIN DU POLE METROPOLITAIN DE GENEVOIS FRANCAIS

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