Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2017_05

15/09/2017

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE STATISTIQUES TRANSFRONTALIERS POUR L’ANNEE 2017

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BU2017_04

19/07/2017

Economie-formation

Délibérations du Bureau

FORUM INTERNATIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RENCONTRES DU MONT BLANC

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CS2017_59

29/06/2017

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

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CS2017_58

29/06/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES (SRADDET) – CONTRIBUTION DU POLE METROPOLITAIN

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CS2017_57

29/06/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

TRAVERSEE DU LAC : PRISE DE POSITION DU POLE METROPOLITAIN

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