Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2017_64	21/10/2017	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PLAN D’ACTIONS DU PROGRAMME TRANSFRONTALIER PACT’AIR Télécharger au format pdf
CS2017_66	19/10/2017	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical ACTUALISATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION INTERREG IV PROXICONSO Télécharger au format pdf
CS2017_65	19/10/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical DEMANDE D’ADHESION DU POLE METROPOLITAIN AU SYSTEME D’INFORMATION TERRITORIAL GENEVOIS (SITG) Télécharger au format pdf
CS2017_63	19/10/2017	Budget Délibérations du Comité syndical ACTUALISATION DES CONDITIONS D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS Télécharger au format pdf
BU2017_08	13/10/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION ET AUTORISATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION D’UNE ENQUETE CONSOMMATION A L’ECHELLE DU GRAND GENEVE Télécharger au format pdf

PARTENAIRES