Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_74

14/12/2017

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADHESION 2018 AU CLUB DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITE SAVOIE MONT-BLANC

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CS2017_73

14/12/2017

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ « ELABORATION DES PLANS CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAUX (PCAET) DES EPCI DU GENEVOIS FRANÇAIS

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CS2017_72

14/12/2017

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

OPERATION INTERREG V « DEVCOOP » : APPROBATION DE LA FICHE PROJET INTERREG V

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CS2017_71

14/12/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

« VISION PROSPECTIVE POUR LE GRAND GENEVE, HABITER LA VILLE-PAYSAGE DU 21EME SIECLE » ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE POLE METROPOLITAIN ET LA FONDATION BRAILLARD

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CS2017_70

14/12/2017

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN SECTORIEL DE L’INFRASTRUCTURE AERONAUTIQUE (PSIA) DE L’AEROPORT DE GENEVE : AVIS DU COMITE SYNDICAL

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