Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

22/12/2023

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – comité syndical du 22 décembre 2023

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CS2023_45

24/11/2023

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE DU GENEVOIS FRANÇAIS : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

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CS2023_44

24/11/2023

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

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CS2023_43

24/11/2023

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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24/11/2023

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – Comité syndical du 24 novembre 2023

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