Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2018_19	22/06/2018	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION METROPOLITAINE DU GENEVOIS FRANÇAIS – CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION (CPER) 2015-2020 Télécharger au format pdf
CS2018_18	22/06/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2018_06	13/06/2018	Mobilité Délibérations du Bureau ATTRIBUTION DU MARCHÉ « DEVELOPPEMENT D’UNE EXPERIMENTATION D’UN SERVICE DE COVOITURAGE DYNAMIQUE EN TEMPS REEL SUR LE TERRITOIRE DU GRAND GENEVE » Télécharger au format pdf
BU2018_05	13/06/2018	Administratif Délibérations du Bureau PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CDG74 Télécharger au format pdf
BU2018_04	13/06/2018	Administratif Délibérations du Bureau CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « ARCHIVES » ENTRE LE POLE METROPOLITAIN ET ANNEMASSE-AGGLOMERATION Télécharger au format pdf

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