Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2018_38	22/11/2018	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical SCOT DU POLE METROPOLITAIN : ADOPTION DE LA PROGRAMMATION Télécharger au format pdf
CS2018_37	22/11/2018	Mobilité Délibérations du Comité syndical MOTION DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN CONCERNANT L’OFFRE TGV PARIS-GENEVE, LES ARRETS EN GARE DE BELLEGARDE, L’OFFRE DE SERVICES CONCERNANT LES GARES DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
CS2018_36	22/11/2018	Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LA SALEVIENNE POUR LA REALISATION DE L’ATLAS HISTORIQUE N°3 Télécharger au format pdf
CS2018_35	22/11/2018	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT 2017 ET 2018 DE L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER Télécharger au format pdf
CS2018_34	22/11/2018	Budget Délibérations du Comité syndical INDEMNITES DU RECEVEUR Télécharger au format pdf

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