Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2019_10

13/09/2019

Budget

Délibérations du Bureau

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

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BU2019_09

13/09/2019

Mobilité

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DU GRAND ANNECY

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BU2019_08

12/07/2019

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET PLUiH DE PAYS DE GEX AGGLO

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BU2019_07

12/07/2019

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE PAYS DE GEX AGGLOMERATION

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CS2019-23

28/06/2019

Délibérations du Comité syndical

Délibération d’arrêté du Schéma métropolitain d’aménagement commercial

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