Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-52

13/12/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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BU2024-Scot_04

04/12/2024

AdministratifSCoT

Délibérations Bureau SCoT

CANDIDATURE A L’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOT « LIFE BIODIV FRA

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BU2024-Scot_03

04/12/2024

AdministratifSCoT

Délibérations Bureau SCoT

AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU HAUT-BUGEY

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BU2024-13

04/12/2024

AdministratifCulture

Délibérations du Bureau

AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AURA FONDS CULTUREL

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BU2024-12

04/12/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PLAN SECTORIEL FERROVIAIRE DE LA CONFEDERATION SUISSE

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