Actes administratifs

Rechercher un document

Tous
Toutes
2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-04

13/02/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Télécharger au format pdf

CS2024-03

13/02/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE L’ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Télécharger au format pdf

CS2024-02

13/02/2024

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Télécharger au format pdf

CS2024-01

13/02/2024

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU MONTANT DE COTISATIONS DES MEMBRES POUR L’ANNEE 2024

09/02/2024

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – comité syndical du 09 février 2024

Télécharger au format pdf