Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2019_15	06/12/2019	Economie-formation Délibérations du Bureau ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITE SAVOIE-MONT-BLANC Télécharger au format pdf
CS2019_42	29/11/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES : SIGNATURE Télécharger au format pdf
CS2019_41	29/11/2019	Mobilité Délibérations du Comité syndical DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION D’ASSISTANCE DANS LA CONDUITE DE LA DEMARCHE ET REALISATION DE PLANS DE MOBILITES AUPRES DES EMPLOYEURS DU TERRITOIRE DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
CS2019_40	29/11/2019	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION CITIZ Télécharger au format pdf
CS2019_39	29/11/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER POUR L’ANNEE 2019 Télécharger au format pdf

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