Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2020_01

20/02/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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BU2020_06

17/01/2020

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN

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BU2020_05

17/01/2020

Economie-formation

Délibérations du Bureau

PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L’ORGANISATION DE LA RENCONTRE PRO2LOCAL 2020

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BU2020_04

17/01/2020

Mobilité

Délibérations du Bureau

AVENANT AU MARCHE COVOITURAGE DYNAMIQUE

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BU2020_03

17/01/2020

Mobilité

Délibérations du Bureau

AVENANT AU MARCHE PILOTAGE ET ANIMATION EN ECOMOBILITE – MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PENDAURA+

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