Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2020_08.1	21/02/2020	Economie-formation Délibérations du Bureau ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIATAVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR L’ORGANISATION DU SALON DES METIERS DE L’HUMANITAIRES « SOLIWAYS » Télécharger au format pdf
BU2020_07.1	21/02/2020	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION BRAILLARD POUR LE PROJET « VISIONS PROSPECTIVES POUR LE GRAND GENEVE, HABITER LA VILLE-PAYSAGE DU 21ÈME SIECLE » Télécharger au format pdf
CS2020_13	21/02/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES ENTRE LE PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS ET LE SM3A
CS2020_12	21/02/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE PAYS DE GEX AGGLO POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE SIG : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION POUR L’ANNEE 2020 Télécharger au format pdf
CS2020_11	21/02/2020	Mobilité Délibérations du Comité syndical ATTRIBUTION DU MARCHE « PLANS DE MOBILITE » Télécharger au format pdf

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