Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2020_15.1	19/06/2020	Budget Délibérations du Comité syndical APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 Télécharger au format pdf
CS2020_14	19/06/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2020_11	21/02/2020	Administratif Délibérations du Bureau PROCEDURE DE CONSULTATION DE L’ETAT ET REPUBLIQUE DU CANTON DE GENEVE RELATIVE A L’AVANT-PROJET DE LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POPULAIRE 163 « POUR UN PILOTAGE DEMOCRATIQUE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE – REPRENONS EN MAIN NOTRE AEROPORT » MODIFIANT LA LOI SUR L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE Télécharger au format pdf
BU2020_10	21/02/2020	Administratif Délibérations du Bureau CANDIDATURE DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS AUX APPELS A MANIFESTATION D’INTERET/DISPOSITIFS CONTRACTUELS Télécharger au format pdf
BU2020_09	21/02/2020	Mobilité Délibérations du Bureau ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC INNOVANT RELATIF A L’ETUDE, A LA FOURNITURE, A LA POSE, A LA MISE EN SERVICE ET A L’EXPLOITATION D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE DYNAMIQUE HE !LEMAN Télécharger au format pdf

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