Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2020_28

10/09/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ACCREDITATION D’UN SUPPLEANT OU DELEGATAIRE DE L’ORDONNATEUR

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CS2020_27

10/09/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION DES LEUX DE SEANCES DU COMITE SYNDICAL ET DU BUREAU

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CS2020_26

10/09/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DEFINITION DES MODALITES DE PRESENTATION DES LISTES POUR L’ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUES AUX MARCHES PUBLICS

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CS2020_25

10/09/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT ET AU BUREAU

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CS2020_23

10/09/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ELECTION DES VICE PRESIDENTS ET MEMBRES DU BUREAU

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