Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2020_16.1	13/11/2020	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau VALIDATION DU PROJET DE LISTE DES MESURES Télécharger au format pdf
BU2020_15	13/11/2020	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNEMASSE – LES VOIRONS Télécharger au format pdf
BU2020_14	13/11/2020	Budget Délibérations du Bureau OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Télécharger au format pdf
BU2020_13	09/10/2020	Administratif Délibérations du Bureau ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRAVAUX 2020 DE L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER DE L’ESPACE FRANCO-VALDO-GENEVOIS Télécharger au format pdf
CS2020_24	20/09/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU Télécharger au format pdf

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