Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2021_01.1

22/01/2021

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UNE INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE

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CS2020-01

31/12/2020

Délibérations du Comité syndical

Délibérations du Comité syndical – Année 2020

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BU2020_19

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Bureau

ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE POUR L’ELABORATION D’UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE – PROJET PACTE

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BU2020_18

10/12/2020

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES DE LA REGION AUVERGNE – RHÔNE-ALPES

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CS2020_44

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

EVOLUTION DU SERVICE REGENERO : SERVICE PUBLIC POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT (SPPEH)

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