Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_01.2	18/02/2021	Budget Délibérations du Comité syndical DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET PRIMITIF 2021 Télécharger au format pdf
CS2021_01.1	18/02/2021	Budget Délibérations du Comité syndical Rapport d’orientation budgétaire 2021 Télécharger au format pdf
BU2021_03	05/02/2021	Mobilité Délibérations du Bureau PARTICIPATION REMARQUES DU POLE METROPOLITAIN SUR LA DEMARCHE GENEVE 2050 DU CANTON DE GENEVE Télécharger au format pdf
BU2021_02	22/01/2021	Transition écologique Délibérations du Bureau PARTICIPATION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS AU DISPOSITIF CONTRACTUEL « CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE » Télécharger au format pdf
BU2021_01.2	22/01/2021	Mobilité Délibérations du Bureau CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UNE CAMPAGNE D’INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE ENTRE LE POLE METROPOLITAIN ET LES OPERATEURS VOLONTAIRES Télécharger au format pdf

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