Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2021_05

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DES COMPTES ADMININSTRATIFS 2020

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CS2021_04.2

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

Annexes comptes de gestion

CS2021_04.1

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

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CS2021_02.02

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX POURSUITES SUR PRODUITS LOCAUX – SEUILS ET DILIGENCES

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CS2021_02.1

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE TRESORIER PORTANT AUTORISATION DE POURSUITE SUR PRODUITS LOCAUX, SEUILS ET DILIGENCES

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