Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_11	26/03/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU POLE METROPOLITAIN EN VUE DE LA CREATION DE LA FONDATION UNIVERSITE SAVOIE MONT-BLANC Télécharger au format pdf
CS2021_10.2	26/03/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical CHARTE POLITIQUE EN VUE DE LA CREATION D’UNE AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE (AOM) UNIQUE A L’ECHELLE DU GENEVOIS FRANÇAIS « L’AOM DES TERRITOIRES » Télécharger au format pdf
CS2021_10.1	26/03/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CHARTE MOBILITE DEMARCHE AOM Télécharger au format pdf
CS2021_09.1	26/03/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE POLITIQUE 2020-2026 Télécharger au format pdf
CS2021_06	26/03/2021	Budget Délibérations du Comité syndical AFFECTATION DES RESULTATS 2020 Télécharger au format pdf

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