Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2021_10.1	11/06/2021	Administratif Délibérations du Bureau AVENANT AU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ETUDE, A LA FOURNITURE, A LA POSE, A LA MISE EN SERVICE ET A L’EXPLOITATION D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE DYNAMIQUE HE ! LEMAN Télécharger au format pdf
CS2021_18	20/05/2021	Transition écologique Délibérations du Comité syndical CONTRIBUTION 2021 A ATMO AUVERGNE RHONE-ALPES Télécharger au format pdf
CS2021_17.2	20/05/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical DEMANDE DE LABELISATION AUTOPARTAGE Télécharger au format pdf
S2021_17.1	20/05/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical PROCEDURE ET CRITERES DE LABELISATION DES OPERATEURS D’AUTOPARTAGE Télécharger au format pdf
CS2021_16	20/05/2021	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical MOTION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS CONTRE LE PROJET DE CONTOURNEMENT EST ET TRAVERSEE DU LAC Télécharger au format pdf

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