Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2023_12	11/06/2021	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME DE L’HABITAT DU PAYS BELLEGARDIEN Télécharger au format pdf
BU2021_11.2	11/06/2021	Economie-formation Délibérations du Bureau Convention de coopération pour le développement du salon SOLIWAY à l’échelle du GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
BU2023_11.1	11/06/2021	Economie-formation Délibérations du Bureau ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR L’ORGANISATION DU SALON DES METIERS DE L’HUMANITAIRE « SOLIWAY » Télécharger au format pdf
BU2021_10.3	11/06/2021	Mobilité Délibérations du Bureau Annexe 1 à l’avenant n°1 Règlement de mise en oeuvre de l’indemnisation des sièges libres Télécharger au format pdf
BU2021_10.2	11/06/2021	Administratif Délibérations du Bureau AVENANT N°1 au marché n° 2020024 Télécharger au format pdf

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