Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-15

26/04/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION MODIFICATION STATUTS_PM

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CS2024-14

29/03/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION AGIR ET DE LA CONTRIBUTION 2024

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CS2024-13

29/03/2024

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION PARTENARIAT ATMB BBCDAILY INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE

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CS2024-12

29/03/2024

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION_COMPETENCE_OPTIONNELLE SCOT

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BU2024-04

26/02/2024

AdministratifBudgetMobilité

Délibérations du Bureau

FONDS VERT 2024 : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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