Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2021_16.2	11/09/2021	Economie-formation Délibérations du Bureau Coopération public-public Convention de partenariat relative à la réalisation des travaux 2021 de l’Observatoire Statistique Transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois (OST) Télécharger au format pdf
BU2021-16.1	10/09/2021	Economie-formation Délibérations du Bureau CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRAVAUX 2021 AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER Télécharger au format pdf
BU2021_15	10/09/2021	Mobilité Délibérations du Bureau AVENANT AU MARCHE PUBLIC RELATIF AU PILOTAGE ET ANIMATION EN ECOMOBILITE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PENDAURA+ Télécharger au format pdf
BU2021_14.1	09/07/2021	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION Télécharger au format pdf
CS2021_23.2	09/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical Convention d’utilisation liée au déploiement de l’autopartage sur le territoire de XXX Télécharger au format pdf

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