Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2021_18

06/10/2021

Administratif

Délibérations du Bureau

RECOURS AU SERVICE DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE

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BU2021_17.2

06/10/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

Convention de financement Cahier de la MOT « Impact du télétravail transfrontalier en matière de co-développement »

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BU2021_17.1

06/10/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DU CAHIER DE LA MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (MOT) « IMPACT DU TELETRAVAIL TRANSFRONTALIER EN MATIERE DE CO-DEVELOPPEMENT »

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CS2021_32

24/09/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET D’INVESTISSEMENT

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CS2021_31

24/09/2021

Administratif

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION DE RECRUTER DES CONTRATS D’ALTERNANCE ET STAGIAIRES

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