Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2021_23.1

03/12/2021

Transition écologique

Délibérations du Bureau

ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) DU GENEVOIS FRANCAIS

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BU2021_22.1

03/12/2021

Administratif

Délibérations du Bureau

FORMALISATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS « PAIES A FAÇON » DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE AU PROFIT DU PÔLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS

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BU2021_21

06/10/2021

Transition écologique

Délibérations du Bureau

ATTRIBUTION INTERREG V « PROGRAMME D’ACTIONS CONCERTE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU GRAND GENÈVE » : DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS FEDER

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BU2021_20

06/10/2021

Transition écologique

Délibérations du Bureau

ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE CONCEPTUALISATION ET REALISATION DE STANDS LORS DE LA 23EME EDITION DES ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

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BU2021_19

06/10/2021

Mobilité

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ 2030 DU GRAND ANNECY

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