Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_34.2	10/12/2021	Budget Délibérations du Comité syndical Rapport d’orientation budgétaire 2022 Télécharger au format pdf
CS2021_34	10/12/2021	Budget Délibérations du Comité syndical DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 Télécharger au format pdf
CS2021_33	10/12/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2021_25	03/12/2021	Mobilité Délibérations du Bureau DEMANDE DE SUBVENTION DU POLE METROPOLITAIN AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN Télécharger au format pdf
BU2021_24.1	03/12/2021	Transition écologique Délibérations du Bureau CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT Télécharger au format pdf

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