Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2022-01	14/01/2022	Budget Délibérations du Bureau OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Télécharger au format pdf
BU2022-02	14/01/2022	Administratif Délibérations du Bureau CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT D’AUTORITES ADJUDICATRICES RELATIF A LA REALISATION DE QUATRE ETUDES TERRITORIALES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LA REFONTE DE LA VISION TERRITOIRIALE TRANSFRONTALIERE DU GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
BU2022-03	14/01/2022	Aménagement du territoireMobilitéTransition écologique Délibérations du Bureau CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT D’AUTORITES ADJUDICATRICES RELATIVES A LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES ET LES CAPACITES D’ACCUEIL DES TERRITOIRES COMPOSANT LE GRAND GENEVE AVEC LE CANTON DE GENEVE Télécharger au format pdf
BU2022-04	14/01/2022	Mobilité Délibérations du Bureau CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A LA REALISATION DE PRESTATIONS POUR ETABLIR UNE STRATEGIE MULTIMODALE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DE LA VISION TERRITORIALE TRANSFRONTALIERE DU GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
CS2021-01	31/12/2021	Délibérations du Comité syndical Délibérations du Comité syndical – Année 2021 Télécharger au format pdf

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