Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2022-01

12/07/2022

Délibérations du Comité syndical

Délibérations du Comité syndical – 1er semestre 2022

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BU2022-11

08/07/2022

Mobilité

Délibérations du Bureau

ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COVOITURAGE DYNAMIQUE DANS LE GENEVOIS FRANÇAIS ET CREATION D’UNE NOUVELLE LIGNE DE COVOITURAGE

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BU2022-12

08/07/2022

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEGROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES D’IMPRESSION

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BU2022-09

10/06/2022

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTIONS DE PARTENARIAT FINANCIER RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UNE CAMPAGNE D’INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE ENTRE LE POLE METROPOLITAIN, ATMB ET LES OPERATEURS DE COVOITURAGE VOLONTAIRES

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BU2022-10

10/06/2022

Culture

Délibérations du Bureau

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS ET L’ASSOCIATION CHATEAU ROUGE

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