Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-13

07/02/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE MOBILITE PENDULAIRE AVEC LE CANTON DE GENEVE

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CS2025-12

07/02/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2024-2027 DEMARCHE PETITES DOUANES GENEVE SUD-OUEST

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CS2025-11

07/02/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ATMB ET BLABLACAR DAILY POUR L’INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE 2025

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CS2025-10

07/02/2025

Culture

Délibérations du Comité syndical

VALIDATION FONCTIONNEMENT ET CRITERES D’ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJETS FONDS CULTUREL TRANSFRONTALIER GRAND GENEVE

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CS2025-09

07/02/2025

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DE LA CONTRIBUTION 2025 A LA MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE

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