Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2022-13	09/09/2022	Transition écologique Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’EXPERIMENTATION « LA NUIT EST BELLE ! » Télécharger au format pdf
BU2022-14	09/09/2022	Transition écologique Délibérations du Bureau SERVICE DE RENOVATION ENERGETIQUE REVERSEMENT DES SUBVENTIONS SPEEH DE LA HAUTE-SAVOIE AUX EPCI Télécharger au format pdf
BU2022-15	09/09/2022	Economie-formation Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRAVAUX 2022 AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER Télécharger au format pdf
BU2022-16	09/09/2022	Transition écologique Délibérations du Bureau ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A L’ANIMATION DE LA FRESQUE DU CLIMAT Télécharger au format pdf
BU2022-01	12/07/2022	Délibérations du Bureau Délibérations du Bureau – 1er semestre 2022 Télécharger au format pdf

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