Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2022_64.2	16/12/2022	Mobilité Délibérations du Comité syndical CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT D’AUTORITES ADJUDICATRICES Télécharger au format pdf
CS2022_64.1	16/12/2022	Mobilité Délibérations du Comité syndical ETUDE GRAND GENEVE – TRANSPORT DE MARCHANDISES : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE CANTON DE GENEVE, LE CANTON DE VAUD ET LE DISTRICT DE NYON Télécharger au format pdf
CS2022_63	16/12/2022	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADHESION DU POLE METROPOLITAIN AU CEREMA Télécharger au format pdf
CS2022_62	16/12/2022	Transition écologique Délibérations du Comité syndical CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE : VALIDATION DU DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRES DE L’ADEME Télécharger au format pdf
CS2022_61.2	16/12/2022	Ressources Humaines Délibérations du Comité syndical Convention de mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire par le CDG74 Télécharger au format pdf

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