Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2023-12

23/03/2023

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU POLE METROPOLITAIN AU SEIN DES INSTANCES DU CEREMA

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CS2023-13

23/03/2023

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

SCOT : ADOPTION DE LA DELIBERATION DE PREFIGURATION

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CS2023-13.2

23/03/2023

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

PREFIGURATION SCOT_annexe

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CS2023-14

23/03/2023

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA FRENCH TECH

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CS2023-14.2

23/03/2023

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

Convention de partenariat régissant les relations entre le Pôle métropolitain du Genevois français et l’association French Tech du Genevois français et annexes

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