Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2023-06	14/04/2023	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS POUR LA MISSION D’ACCOMPAGNEMENT, D’EXPERTISE ET DE CONSEIL POUR LE TRANSFERT DE NOUVELLES COMPETENCES AU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS PAR SES COLLECTIVITES MEMBRES Télécharger au format pdf
BU2023-07	14/04/2023	Transition écologique Délibérations du Bureau FONDS VERT : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION Télécharger au format pdf
BU2023-08	14/04/2023	Mobilité Délibérations du Bureau CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE ENQUETE SUR LES FLUX DE DÉPLACEMENTS A LA FRONTIERE FRANCO-VALDOGENEVOISE DU GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
CS2023-10	23/03/2023	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
CS2023-11	23/03/2023	Mobilité Délibérations du Comité syndical MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE Télécharger au format pdf

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