Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2024-49	29/10/2024	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2024-09	16/10/2024	Administratif Délibérations du Bureau CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ANNEMASSE AGGLO IMPRESSION ET COMMUNICATION Télécharger au format pdf
BU2024-Scot_01	16/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations Bureau SCoT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CRANVES-SALES COMPÉTENCE SCOT Télécharger au format pdf
CS_Scot2024-02	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations Comité syndical SCoT ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE SCOT Télécharger au format pdf
CS_Scot2024-01	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations Comité syndical SCoT ARRÊT DU PROJET DE PÉRIMÈTRE SCOT Télécharger au format pdf

PARTENAIRES