Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2023-21	27/04/2023	Mobilité Délibérations du Comité syndical INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L‘ATMB Télécharger au format pdf
CS2023-22	27/04/2023	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADHESION 2023 A ATMO AUVERGNE RHONE ALPES Télécharger au format pdf
CS2023-20	27/04/2023	Culture Délibérations du Comité syndical FONDS CULTURE : LANCEMENT DE L’APPEL A PROJET FONDS CULTURELS DU GENEVOIS FRANÇAIS ET DU GRAND GENEVE ET VALIDATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION Télécharger au format pdf
CS2023-20.2	27/04/2023	Culture Délibérations du Comité syndical FONDS CULTUREL GRAND GENEVE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS ET « LE PORTEUR DE PROJET » Télécharger au format pdf
CS2023-20.3	27/04/2023	Culture Délibérations du Comité syndical FONDS CULTUREL GENEVOIS FRANÇAIS 2023 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS ET « LE PORTEUR DE PROJET » Télécharger au format pdf

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