Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2023-18	27/04/2023	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical ADHESION DU POLE METROPOLITAIN A LA FEDERATION SCOT POUR L’ANNEE 2023 Télécharger au format pdf
CS2023-19	27/04/2023	Budget Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES 2023-2026 Télécharger au format pdf
CS2023-19.2	27/04/2023	Budget Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE PARTENARIAT entre LE PÔLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS et LA CAISSE DES DEPOTS – BANQUE DES TERRITOIRES Télécharger au format pdf
CS2023-21.3	27/04/2023	Mobilité Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UNE INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE POUR L’ANNEE -2023 Télécharger au format pdf
CS2023-21.2	27/04/2023	Mobilité Délibérations du Comité syndical CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS PAR [NomOperateur] Télécharger au format pdf

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