Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2023-13

07/07/2023

MobilitéTransition écologique

Délibérations du Bureau

FONDS VERT : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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BU2023-14

07/07/2023

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L’INSTALLATION D’UN ARRET DE COVOITURAGE A BERNEX

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22/06/2023

Procès verbaux du Comité syndical

PROCES VERBAL – Comité syndical du 22 juin 2023

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CS2023-23

22/06/2023

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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CS2023-24

22/06/2023

Budget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

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