Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_30

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ORGANISATION DU COMITE SYNDICAL, DES BUREAUX ET COMMISSIONS : MODALITES D’ENVOI DES CONVOCATIONS ET DES DOSSIERS DE SEANCES

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CS2017_29

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 5ème DELEGUE SUPPLEANT DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_28

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 4ème DELEGUE SUPPLEANT DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_27

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 3ème DELEGUE SUPPLEANT DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_07

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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