Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2017_35	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Télécharger au format pdf
CS2017_34	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical AUTORISATION ACCORDEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Télécharger au format pdf
CS2017_33	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EN VUE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Télécharger au format pdf
CS2017_32	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical ASSIMILATION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS A LA STRATE DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNES DE 10 000 A 20 000 HABITANTS Télécharger au format pdf
CS2017_31	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical DESIGNATION DU LIEU DES SEANCES DU BUREAU ET DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf

PARTENAIRES