Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2024-39	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoireBudget Délibérations du Comité syndical MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES POUR LE BUDGET ANNEXE DU SCOT Télécharger au format pdf
CS2024-38	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoireBudget Délibérations du Comité syndical CRÉATION DU BUDGET ANNEXE DU SCOT Télécharger au format pdf
CS2024-37	07/10/2024	AdministratifBudget Délibérations du Comité syndical MISE A JOUR DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU RÉFÉRENTIEL M57 Télécharger au format pdf
CS2024-36	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations du Comité syndical TRANSFERT COMPETENCE SCOT Télécharger au format pdf
CS2024-35	07/10/2024	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-39

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget

Délibérations du Comité syndical

MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES POUR LE BUDGET ANNEXE DU SCOT

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CS2024-38

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget