Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2017_08	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
CS2017_54	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD FRANCO-GENEVOIS SUR LES CONDITIONS FINANCIERES D’EXPLOITATION DES LIGNES DE TRAMWAYS TRANSFRONTALIERES Télécharger au format pdf
CS2017_43	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ARC 2017 Télécharger au format pdf
CS2017_42	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical TITRE MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
CS2017_41	05/05/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS Télécharger au format pdf

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