Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2023_37	29/09/2023	Budget Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° CS 2023- 25 EN DATE DU 22 JUIN 2023 Télécharger au format pdf
	29/09/2023	Procès verbaux du Comité syndical Procès verbal – comité syndical du 29 septembre 2023 Télécharger au format pdf
	29/09/2023	Compte rendu de séance – Comité syndical du 23 septembre 2023 Télécharger au format pdf
BU2023_17	15/09/2023	Economie-formation Délibérations du Bureau DEPOT FICHE PRÉ-PROJET PROGRAMME INTERREG VI FRANCE-SUISSE « PLANETTE » Télécharger au format pdf
BU2023-15	15/09/2023	Mobilité Délibérations du Bureau CANDIDATURE DU POLE METROPOLITAIN AU PROGRAMME CEE N° PRO-INNO-70 / TIMS (TERRITOIRES INCLUSION MOBILITE SOBRIETE) « L’ECOMOBILITÉ POUR TOUS » Télécharger au format pdf

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