Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_20

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 1ER DELEGUE TITULAIRE DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_19

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DEFINITION DES MODALITES DE PRESENTATION DES LISTES POUR L’ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUES AUX MARCHES

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CS2017_16

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 15EME MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2017_15

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 14EME MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2017_14

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 13EME MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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