Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_25

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 1er DELEGUE SUPPLEANT DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_24

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 5EME DELEGUE TITULAIRE DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_23

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 4EME DELEGUE TITULAIRE DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_22

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 3EME DELEGUE TITULAIRE DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_21

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 2EME DELEGUE TITULAIRE DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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