Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS_Scot2024-01	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations Comité syndical SCoT ARRÊT DU PROJET DE PÉRIMÈTRE SCOT Télécharger au format pdf
CS2024-48	07/10/2024	AdministratifTransition écologique Délibérations du Comité syndical CONVENTION MULTI-PARTENARIALE « ECLAIRAGE PUBLIC » LA NUIT EST BELLE Télécharger au format pdf
CS2024-47	07/10/2024	AdministratifMobilité Délibérations du Comité syndical AVENANT CONVENTION CITIZ POUR PROLONGEMENT CONVENTION JUSQU’AU 30 JUIN 2025 Télécharger au format pdf
CS2024-46	07/10/2024	AdministratifMobilité Délibérations du Comité syndical TRANSFERT AOM CCG ET ANNEMASSE AGGLO Télécharger au format pdf
CS2024-45	07/10/2024	AdministratifAménagement du territoireRessources Humaines Délibérations du Comité syndical DÉLIBERATION-CADRE POUR LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DÉDIÉES AU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Télécharger au format pdf

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